Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de services réalisés par la société Clicpostal.
Clicpostal se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Toute utilisation des services Clicpostal implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
L'utilisateur s'engage expressément à fournir à Clicpostal des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations, transmises dans le cadre des commandes, sont en effet nécessaires pour le traitement, l'envoi et le suivi des commandes.
Clicpostal se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l'utilisation du service en cas de violation par l'utilisateur des présentes conditions.
L'offre Clicpostal
L'offre Clicpostal propose l'envoi de courrier créé sur le site www.clicpostal.com et acheminé par l'intermédiaire de La Poste.
L'utilisateur est informé que le rendu de l'envoi présenté sur le site peut-être différent de celui de l'envoi réellement envoyé (mise en page de la carte, police utilisée, taille de la carte, couleurs, etc.).
Utilisation du service
Pour utiliser ce service l'utilisateur devra entrer son nom, son prénom ainsi qu'une adresse E-Mail valide. Il choisira un nom d'utilisateur et un mode de passe afin d'accéder au service et d'utiliser les informations qu'il aura enregistrées.
Paiement de la prestation
Le paiement se fait soit par chèque à l'ordre de Clicpostal, soit en ligne par carte bancaire ou soit par l'intermédiaire de nos partenaires en achetant des crédits prépayés.
En cas de paiement par chèque, la Société Clicpostal créditera le compte du client à l'encaissement du chèque.
La Société Clicpostal n'a aucune connaissance de renseignements tel que le numéro de carte bancaire, car le règlement s'effectue sur un autre site via un prestataire de service de règlement en ligne sécurisé.
L'utilisateur peut créditer librement son compte pour un montant minimum de 2,49 euros.
Il n'y a pas de limite de temps dans l'utilisation des fonds versés sur un compte utilisateur de la Société Clicpostal.
Tarif des prestations
Le prix des prestations de service est celui qui figure sur le site www.clicpostal.com au jour de la commande.
L'utilisateur reçoit une facture détaillée par email comprenant le prix hors taxes, la TVA applicable ainsi que le prix des timbres refacturés au prix de La Poste.
Délai d'expédition du courrier
Une fois la commande de courrier reçue par Clicpostal, le courrier sera traité dans les 48 heures au minimum. Clicpostal mettra tout en oeuvre pour traiter les commandes dans un délai minimum. Clicpostal se réserve le droit de relancer une impression dans le cas où la qualité ne serait pas satisfaisante, un délai supplémentaire de traitement étant alors possible.
La Société Clicpostal utilise les services postaux de La Poste , elle n'est donc pas responsable du délai d'acheminement.
Droit de rétractation
L'utilisateur est informé que, conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, il ne pourra pas bénéficier, à compter de la délivrance par Clicpostal du service, du délai de 7 jours francs débutant à la date d'acceptation de l'offre et permettant de renoncer au Service dans la mesure où il accepte que la mise à disposition du service par Clicpostal soit effectuée avant la fin de ce délai de 7 jours francs.
Déontologie à respecter par les utilisateurs
Les utilisateurs du service Clicpostal s'engagent à ne pas envoyer de lettre anonyme, d'insulte ou de menace. Le contenu des documents envoyés par les utilisateurs ne doit pas comporter de photos, d'images et de textes à caractère raciste, pornographique, pédophile, terroriste, de violence, ou toute autre contenu interdit par la loi des pays expéditeur et destinataire. Clicpostal se réserve le droit de ne pas imprimer et poster un courrier dans les cas énumérés précédemment et pourra en référer aux autorités compétentes dans les cas prévus par la loi des pays expéditeur et destinataire.
Clicpostal ne serait être tenu pour responsable du contenu d'un courrier risquant de porter préjudice à autrui, à une société, une organisation, ou une association quelconque.
L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les photos utilisées dans le cadre du service et qu'elles sont libres de tous droits. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne sans son accord express et préalable. L'utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Les contenus mis à disposition de l'utilisateur sont protégés par la Convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle doit faire l'objet d'un accord préalable écrit des éditeurs de chaque contenu proposé. Seule est autorisée la reproduction unique pour l'usage strictement privé de l'utilisateur. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l'accord préalable des ayants-droits est interdite.
Confidentialité
Le contenu des envois n'est pas lu mais nous ne pouvons garantir une totale confidentialité.
L'utilisateur a la possibilité de mettre en mémoire sur le site, et uniquement accessible avec son mot de passe, les coordonnées de ses destinataires et les images envoyées.
Ces informations ne seront utilisées que pour assurer la prestation de services décrite dans les présentes conditions générales, et ne seront en aucun cas cédées à un tiers ou à une société.
Les coordonnées de destinataires et d'expéditeurs sont privées et appartiennent totalement à l'utilisateur. Les coordonnées de l'utilisateur pourront être utilisées par Clicpostal pour avertir l'utilisateur de nouvelles offres ou pour l'informer de l'utilisation du service.
L'utilisateur est informé que le traitement des informations personnelles communiquées à Clicpostal a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 01/06/2005 sous le numéro 1098069.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, demander la modification de votre compte en nous écrivant à contact@clicpostal.com
En aucun cas votre Email ne sera fourni à un tiers.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression des informations de la base de données de Clicpostal en nous écrivant à contact@clicpostal.com et en demandant votre desinscription.
Droit d'auteur
Les textes, photos et graphismes présentés sur le site sont la propriété exclusive de la Société Clicpostal , sauf indication contraire.
Le site Clicpostal a l'autorisation écrite de la part des auteurs des photos, images et graphismes des cartes figurant sur le site pour leur reproduction et leur diffusion.
Ces illustrations sont la propriété des auteurs respectifs et sont soumis à la loi sur les droits d'auteur.
La copie des illustrations des cartes de vœux sous quelque forme que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite des auteurs.
Clicpostal est une marque déposée.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En l'absence de solution amiable, tout litige pouvant résulter de l'interprétation des présentes conditions générales de ventes qui y sont soumises, quel que soit le lieu de livraison, sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Contact
- Par e-mail :
- Par courrier :
Clicpostal
7, rue Ferdinand Fabre
75015 Paris
France
SAS Clicpostal au Capital de 39 000 euros
RCS B 482 539 889 PARIS
|